top of page

MENTIONS LÉGALES
POUR LE SITE RSE by Design  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rsebydesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire

RSE by Design
9 bis rue du Haras 78530 BUC
contact@rsebydesign.com

RSE by Design est une Société de service conseil formation en durabilité RSE, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles. SAS au capital de 4000 €, elle a pour numéro SIRET : 977 481 274 00016.

 

Directeur de publication
Monsieur ou Madame CACHEUX Christelle

 

Conception du site
CARACTÈRE RETAIL
Sandrine Duhamel

caractereretail.com

 

Hébergement du site
Ce site a été développé avec la technologie Wix
et est hébergé par Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,
Contact téléphonique : (+1) 415 358 0857.

 

Avertissement

Toutes les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de RSE by Design

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, RSE by Design n’est pas responsable des modifications concernant les dispositions légales, fiscales, sociales et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

RSE by Design n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

 

Liens hypertextes 

RSE by Design décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l’activation d’un lien hypertexte.

 

Disponibilité des services

RSE by Design fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par RSE by Design au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

 

Loi Informatique et liberté

Les formulaires de contact du site limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire. La finalité de ces données est la mise en relation avec RSE by Design, dans le cadre d’un besoin, que l’utilisateur du site a exprimé. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins, et elles ne seront pas conservés plus de 13 mois.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, que vous pouvez en vous adressant pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de RSE by Design voir l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ».

Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

Cookies

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par RSE by Design pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Le site de RSE by Design peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter, Facebook, LinkedIn)

  • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur RSE by Design, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre par RSE by Design.

Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est strictement interdite.

bottom of page